L’objectif du dispositif est d’accompagner une mutation des chaines alimentaires existantes vers de nouvelles organisations, notamment dans un objectif de meilleure valorisation par la création et le développement de circuits courts et de marchés locaux.

Il s’agit d’inciter les acteurs de l’amont à l’aval des filières de production à coopérer dans une démarche collective partagée pour une consommation durable et responsable des produits agricoles et agroalimentaires ou issus de l’horticulture ou de la sylviculture.

Le projet de coopération devra concerner soit un circuit d’approvisionnement court, soit un marché local.

Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont :

• la création et/ou le développement de circuits courts et/ou de marchés locaux
• la promotion de circuits courts et/ou de marchés locaux
• les « projets mixtes ».

• Les organisations de producteurs reconnues au titre de l’article L.551-1 du code rural ;
• les interprofessions agricoles ;
• les associations agricoles et agroalimentaires ;
• les entreprises de transformation s’inscrivant en circuit court ;
• les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
• les groupements de producteurs ;
• les artisans des métiers de bouche ;
• la restauration hors domicile collective ;
• les Parcs Naturels Régionaux ;
• les Pays dont la structure porteuse peut être : une association, un syndicat mixte, une fédération d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou un Groupement d’Intérêt Public ;
• les établissements publics ;
• les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes ;
• les GIEE et GIEEF.

Le taux d’aide publique total du dispositif est de 80 % des dépenses éligibles.

Le financement apporté par le FEADER et la Région sera versé sous forme d’une subvention. 

Circuit court, marché local, filières de proximité, approvisionnement local