Accès sécurisé équipe municipale
EN COURS DE DEVELOPPEMENT
voici la liste des documents demandés pour devenir conseiller municipal
- obtenir une attestation PDF (attestation d’inscription sur les listes electorales), voir le lien ci dessous
- Remplir le formulaire CERFA 14996*03
- Remplir conjointement le mandat de dépôt de candidature
- Copie de la carte d’indenté Recto/verso
loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité »
ACCES PROJETS
